Demande de document administratif

Pour obtenir des documents administratifs

 


Médecin remplissant son ordonnance lors d'une visiteAfin d’obtenir différents documents, nous vous invitons à compléter le formulaire en ligne si dessous.

Pour faciliter le traitement de votre demande et sa transmission au médecin concerné, veuillez préciser la date de la visite, le nom du médecin concerné, le nom et prénom de la personne examinée.

Les absences scolaires:
Education nationale note de service n° 2009-160 du 30-10-2009
La circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire rappelle que « les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989 ».

 

 

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